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QUESTION ECRITE n° 927/92 de M. Paul STAES à la Commission. Groupe de TREVI : maintien de l' ordre
QUESTION ECRITE n° 927/92 de M. Paul STAES à la Commission. Groupe de TREVI : maintien de l' ordre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , STAES
- Sujet: coopération européenne , ordre public , programme d'action , échange d'information
- CELEX : 91992E000927
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