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Directive 96/15/CE de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Directive 96/15/CE de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle phytosanitaire , législation phytosanitaire , maladie végétale , parasitologie , protection de la flore , zone protégée
- OJ : JOL_1996_070_R_0035_01
- CELEX : 31996L0015
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