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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un 45. Règlement (CEE) no du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un 45. Règlement (CEE) no du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: campagne électorale , fixation des prix , fruit , légume , organisation commune de marché , politique agricole commune , prix agricole
- CELEX : 51990AP0055(41)
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