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Question écrite E-004498/11 Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission. Mise en œuvre, par la Grèce, d'une décision de la Cour européenne des Droits de l'homme
Question écrite E-004498/11 Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission. Mise en œuvre, par la Grèce, d'une décision de la Cour européenne des Droits de l'homme
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit à la santé , Grèce , hospitalisation , sanction économique , terrorisme , voie d'exécution
- EP : P7_QE(2011)004498
- CELEX : 92011E004498
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