For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RÈGLEMENT (CEE) No 557/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
RÈGLEMENT (CEE) No 557/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: corps gras , licence d'exportation , licence d'importation , restitution à l'exportation
- CELEX : 31991R0557
- OJ : JOL_1991_062_R_0023_023
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues