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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (COM(96)0021 - C4-0133/ 96 - 96/0029(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (COM(96)0021 - C4-0133/ 96 - 96/0029(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- CELEX : 51996AP0261
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