For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules à moteur et leurs remorques
Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules à moteur et leurs remorques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle de police , harmonisation des normes , immatriculation de véhicule , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- OJ : JOC_1998_301_R_0008_01
- COMNAT : COM_1998_0508_FIN
- CELEX : 51998PC0508
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues