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Règlement (CE) n° 139/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98
Règlement (CE) n° 139/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , droits du TDC , importation , maïs , restriction quantitative
- CELEX : 31999R0139
- OJ : JOL_1999_017_R_0032_012
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