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Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coopération européenne , programme de l'UE , protection civile , protection de l'environnement , prévention des risques pour l'environnement
- OJ : JOC_1999_028_R_0029_01
- COMNAT : COM_1998_0768_FIN
- CELEX : 51998PC0768
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