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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 6 mars 1996 dans l'affaire T-93/94: Michael Becker contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires - Classement en échelon - Ancienneté - Égalité de traitement - Devoir de sollicitude)
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 6 mars 1996 dans l'affaire T-93/94: Michael Becker contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires - Classement en échelon - Ancienneté - Égalité de traitement - Devoir de sollicitude)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1996_108_R_0009_01
- CELEX : C1996/108/18
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