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98/12/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 portant quatrième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/12/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 portant quatrième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , législation sanitaire , législation vétérinaire , maladie animale
- CELEX : 31998D0012
- OJ : JOL_1998_004_R_0063_021
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