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RÈGLEMENT (CEE) No 1029/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 portant treizième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
RÈGLEMENT (CEE) No 1029/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 portant treizième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: vin mousseux , vinification
- CELEX : 31991R1029
- OJ : JOL_1991_106_R_0006_033
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