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Résolution sur l' égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne
Résolution sur l' égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires étrangères (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: droits des minorités , liberté sexuelle , lutte contre la discrimination , minorité sexuelle , égalité de traitement , égalité devant la loi
- CELEX : 51994IP0028
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