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RÈGLEMENT (CEE) No 1349/91 DE LA COMMISSION du 23 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1249/90 dérogeant au règlement (CEE) no 19/82 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
RÈGLEMENT (CEE) No 1349/91 DE LA COMMISSION du 23 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1249/90 dérogeant au règlement (CEE) no 19/82 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31991R1349
- OJ : JOL_1991_129_R_0023_022
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