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Règlement (CE) n° 1047/2003 de la Commission du 18 juin 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans le secteur des œufs du régime prévu par les règlements (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000 et (CE) n° 2434/2000 du Conseil et prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime des certificats à l'importation instauré par ce règlement
Règlement (CE) n° 1047/2003 de la Commission du 18 juin 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans le secteur des œufs du régime prévu par les règlements (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000 et (CE) n° 2434/2000 du Conseil et prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime des certificats à l'importation instauré par ce règlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , licence d'importation , restriction quantitative , Slovaquie , Tchéquie , œuf
- OJ : JOL_2003_151_R_0036_01
- CELEX : 32003R1047
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