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Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( JO C 51 du 21.2.2012 )
Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( JO C 51 du 21.2.2012 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , Basilicate , Bavière , contrôle des aides d'État , entreprise de transport , grande entreprise , industrie de la communication , industrie de transformation , industrie hôtelière , Italie , Lettonie , marché commun , petites et moyennes entreprises , Royaume-Uni
- OJ : JOC_2012_077_R_0008_01_C_2012_051_30_1
- CELEX : 52012XC0221(09)R(01)
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