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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives pratiquant l' exploration et l' exploitation des matières premières minérales dans les mines et carrières
RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives pratiquant l' exploration et l' exploitation des matières premières minérales dans les mines et carrières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: condition de travail , consultation des travailleurs , exploitation minière , extraction minière , formation professionnelle , information des travailleurs , lieu de travail , législation sanitaire , participation des travailleurs , qualification professionnelle , santé au travail , santé publique , sécurité du travail
- CELEX : 51992AP0163
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