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Affaire T-23/03: Recours introduit le 29 janvier 2003 par C.A.S. Succhi di Frutta contre la Commission des Communautés européennes
Affaire T-23/03: Recours introduit le 29 janvier 2003 par C.A.S. Succhi di Frutta contre la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: certificat de circulation , Commission européenne , importation , jus de fruit , produit originaire , recours en annulation (UE) , Turquie
- CELEX : C2003/083/51
- OJ : JOC_2003_083_R_0023_01
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