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Règlement (CEE) n° 31/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n 920/92 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CEE) n° 31/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n 920/92 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1993_005_R_0018_025
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