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Règlement (CE) nº 1669/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs
Règlement (CE) nº 1669/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , animal reproducteur , approvisionnement , bovin , département et région d’outre-mer (France) , équidé
- CELEX : 31995R1669
- OJ : JOL_1995_158_R_0031_027
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