For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 1999/95 de la Commission, du 17 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) n° 1999/95 de la Commission, du 17 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 en ce qui concerne les mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , adjudication de marché , inspection vétérinaire , organisme d'intervention , stockage , viande bovine
- CELEX : 31995R1999
- OJ : JOL_1995_195_R_0006_005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues