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Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 25 mai 1993, dans l'affaire C-334/91: Innovation et reconversion industrielle contre Commission des Communautés européennes (Fonds social européen — Demande d'annulation d'une réduction d'un concours financier initialement accordé)
Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 25 mai 1993, dans l'affaire C-334/91: Innovation et reconversion industrielle contre Commission des Communautés européennes (Fonds social européen — Demande d'annulation d'une réduction d'un concours financier initialement accordé)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1993_172_R_0008_01
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