Affaire C-412/92 P: Pourvoi formé le 11 décembre 1992 par le Parlement européen contre l'arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-84/91, ayant opposé Mireille Meskens, soutenue par l'Union syndicale Bruxelles au Parlement européen
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