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93/400/CEE: Décision de la Commission du 16 juin 1993 prorogeant, en ce qui concerne les importations de plants de légumes et de matériels de multiplication des légumes, autres que les semences, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil
93/400/CEE: Décision de la Commission du 16 juin 1993 prorogeant, en ce qui concerne les importations de plants de légumes et de matériels de multiplication des légumes, autres que les semences, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , contrôle phytosanitaire , légume , plant , reproduction végétale
- CELEX : 31993D0400
- OJ : JOL_1993_177_R_0027_043
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