For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-29/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Brème, rendue le 19 janvier 1993, dans l'affaire KG in Firma Ospig Textil — Gesellschaft W. Ahlers GmbH & Co. contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen
Affaire C-29/93: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Brème, rendue le 19 janvier 1993, dans l'affaire KG in Firma Ospig Textil — Gesellschaft W. Ahlers GmbH & Co. contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1993_075_R_0013_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues