For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 3431/95 de Martina GREDLER à la Commission. Violations des réglementations relatives au transport des animaux
QUESTION ECRITE no 3431/95 de Martina GREDLER à la Commission. Violations des réglementations relatives au transport des animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GREDLER , Parlement européen
- Sujet: animal de boucherie , application du droit de l'UE , Autriche , certificat sanitaire , durée du transport , infraction , inspection vétérinaire , protection des animaux , transport d'animaux , transport routier
- CELEX : 91995E003431
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues