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QUESTION ECRITE no 3628/93 de Ben VISSER à la Commission. Pièces justificatives concernant les temps de conduite et de repos dans les transports par route
QUESTION ECRITE no 3628/93 de Ben VISSER à la Commission. Pièces justificatives concernant les temps de conduite et de repos dans les transports par route
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VISSER
- Sujet: compétence des États membres , contrôle de la circulation , entreprise de transport , formalité administrative , rapprochement des législations , sécurité des transports , sécurité routière , temps de repos , transport routier
- CELEX : 91993E003628
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