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Règlement (CEE) n° 1582/90 de la Commission du 13 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3474/89 fixant pour la campagne de commercialisation 1989/1990 la quantité maximale d'huile de tournesol à mettre à la consommation en Espagne et à exporter à partir de cet État membre
Règlement (CEE) n° 1582/90 de la Commission du 13 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3474/89 fixant pour la campagne de commercialisation 1989/1990 la quantité maximale d'huile de tournesol à mettre à la consommation en Espagne et à exporter à partir de cet État membre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31990R1582
- OJ : JOL_1990_150_R_0010_021
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