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Avis de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2014 sur une proposition de règlement concernant le report de la date de migration vers le SEPA (CON/2014/3)
Avis de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2014 sur une proposition de règlement concernant le report de la date de migration vers le SEPA (CON/2014/3)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: monnaie électronique , paiement intra-UE , principe de sécurité juridique , protection du consommateur , réglementation financière , sanction (UE) , services financiers , transfert de capitaux , zone euro
- CELEX : 52014AB0003
- OJ : JOC_2014_080_R_0001_01
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