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Affaire F-158/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre du 25 septembre 2013 — Marqués/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Recrutement — Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010 — Conditions d’engagement — Expérience professionnelle appropriée — Rejet de la demande d’engagement)
Affaire F-158/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre du 25 septembre 2013 — Marqués/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Recrutement — Appel à manifestation d’intérêt EPSO/CAST/02/2010 — Conditions d’engagement — Expérience professionnelle appropriée — Rejet de la demande d’engagement)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrat public , dommages et intérêts , EPSO , indemnisation
- OJ : JOC_2013_325_R_NS0081
- CELEX : 62012FA0158
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