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Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/Danfoss Group, Danemark)
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/Danfoss Group, Danemark)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord interinstitutionnel (UE) , aide de l'UE , Danemark , discipline budgétaire (UE) , engagement des dépenses , fonds (UE) , gestion financière , licenciement , mondialisation , procédure budgétaire , réinsertion professionnelle
- COMNAT : COM_2010_0416_FIN
- COM : COM_2010_435
- CELEX : 52010PC0416
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