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2013/720/UE: Décision du Conseil du 15 novembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc
2013/720/UE: Décision du Conseil du 15 novembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , contrepartie d'accord , droit de pêche , eaux territoriales , Maroc , permis de pêche , protocole d'accord , signature d'accord , zone de pêche
- CELEX : 32013D0720
- OJ : JOL_2013_328_R_0001_01
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