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Affaire T-639/11: Ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2012 — Heads!/OHMI (HEADS) ( «Marque communautaire — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-639/11: Ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2012 — Heads!/OHMI (HEADS) ( «Marque communautaire — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , holding , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2012_366_R_0034_03
- CELEX : 62011TB0639
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