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Règlement (UE) n ° 558/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Clean Sky 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 558/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Clean Sky 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: entreprise commune européenne , fonctionnement institutionnel , industrie aéronautique , lutte contre la pollution , nouvelle technologie , partenariat public-privé , programme de l'UE , qualité de l’air , recherche et développement , statut juridique , transport aérien
- CELEX : 32014R0558
- OJ : JOL_2014_169_R_0006
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