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Question écrite P-0622/10 posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission. Établissement de la position de l'Union européenne à l'occasion d'accords internationaux (notamment la CITES)
Question écrite P-0622/10 posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission. Établissement de la position de l'Union européenne à l'occasion d'accords internationaux (notamment la CITES)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord international , commerce international , convention internationale , négociation d'accord (UE) , position commune , protection de la faune , protection de la flore , transparence du processus décisionnel
- CELEX : 92010E000622
- EP : P7_QP(2010)0622
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