For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l' interconnexion dans le secteur des télécommunications et à la garantie du service universel et de l' interopérabilité par l' application des principes de fourniture d' un réseau ouvert (ONP)»
Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l' interconnexion dans le secteur des télécommunications et à la garantie du service universel et de l' interopérabilité par l' application des principes de fourniture d' un réseau ouvert (ONP)»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: droit de la concurrence , libération des échanges , réseau de transmission , système de communication , télécommunication
- OJ : JOC_1996_153_R_0021_01
- CELEX : 51996AC0249
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues