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SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-2114/02 von Janelly Fourtou (PPE-DE) an den Rat. Beitritt der Europäischen Union zum Protokoll von Madrid.
SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-2114/02 von Janelly Fourtou (PPE-DE) an den Rat. Beitritt der Europäischen Union zum Protokoll von Madrid.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adhésion à un accord , marque de l'UE , pays tiers , propriété intellectuelle , protocole d'accord , échange commercial , État membre UE
- CELEX : 92002E002114
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