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QUESTION ÉCRITE P-2609/03 posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission. Produits pour lesquels le versement de la prime est directement lié au rendement par hectare.
QUESTION ÉCRITE P-2609/03 posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission. Produits pour lesquels le versement de la prime est directement lié au rendement par hectare.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide à l'hectare , orientation agricole , rendement agricole , réforme de la PAC
- CELEX : 92003E002609
- OJ : JOC_2004_084_E_0032_01
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