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QUESTION ECRITE no 197/97 de Mark WATTS à la Commission. Établissements scolaires soutenus par l'Église
QUESTION ECRITE no 197/97 de Mark WATTS à la Commission. Établissements scolaires soutenus par l'Église
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WATTS
- Sujet: compétence des États membres , droit national , financement , relation Église-État , religion , établissement d'enseignement
- CELEX : 91997E000197
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