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QUESTION ECRITE no 437/98 de Mark WATTS à la Commission. Concessions pour la vente de produits hors taxes
QUESTION ECRITE no 437/98 de Mark WATTS à la Commission. Concessions pour la vente de produits hors taxes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WATTS
- Sujet: accise , application de la loi , aéroport , ferry-boat , TVA , vente hors taxe
- CELEX : 91998E000437
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