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RÈGLEMENT (CE) N° 149/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 2512/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie
RÈGLEMENT (CE) N° 149/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 2512/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , droits du TDC , Europe centrale et orientale , licence d'exportation , restriction quantitative , viande bovine
- OJ : JOL_1997_025_R_0022_010
- CELEX : 31997R0149
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