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1999/801/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à l'acceptation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (convention de Barcelone)
1999/801/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à l'acceptation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (convention de Barcelone)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: amendement , mer Méditerranée , pollution marine , pollution tellurique , protection de l'environnement , protocole (UE)
- CELEX : 31999D0801
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