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Règlement (CE) nº 2071/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
Règlement (CE) nº 2071/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de libre-échange , licence d'importation , pays Baltes , restriction quantitative , réduction tarifaire , viande porcine
- CELEX : 31996R2071
- OJ : JOL_1996_277_R_0017_01
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