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Règlement (CE) n° 2301/97 de la Commission du 20 novembre 1997 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2301/97 de la Commission du 20 novembre 1997 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01997R2301-20000301
- CONSOLIDATION : 1997R2301/20000301
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