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Position (UE) no 4/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE Adoptée par le Conseil le 2 mars 2015
Position (UE) no 4/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE Adoptée par le Conseil le 2 mars 2015
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accident de transport , aide d'urgence , homologation , norme européenne , premiers secours , réseau de transmission , système de transport intelligent , sécurité routière , transport routier , téléphone , véhicule à moteur
- IMMC : 20150317-008:ST 5130 2015 REV3
- CELEX : 52015AG0004(01)
- OJ : JOC_2015_134_R_0001
- PLANJO : 20150317-008
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