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Proposition réexaminée de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l' assurance directe autre que l' assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE
Proposition réexaminée de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l' assurance directe autre que l' assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: assurance , compagnie d'assurances , droit d'établissement , libre prestation de services , rapprochement des législations
- CELEX : 51992PC0252
- COMNAT : COM_1992_0252_FIN
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