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RÈGLEMENT (CE) N° 848/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
RÈGLEMENT (CE) N° 848/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , droits du TDC , Espagne , licence d'importation , maïs , pays tiers
- CELEX : 31997R0848
- OJ : JOL_1997_122_R_0007_002
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