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QUESTION ECRITE no 756/95 de José APOLINÁRIO à la Commission. Prélèvement par les autorités portugaises d' une commission sur les aides structurelles de la Communauté dans le secteur agricole (Feoga-Orientation)
QUESTION ECRITE no 756/95 de José APOLINÁRIO à la Commission. Prélèvement par les autorités portugaises d' une commission sur les aides structurelles de la Communauté dans le secteur agricole (Feoga-Orientation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): APOLINARIO , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , aide à l'agriculture , application du droit de l'UE , exploitant agricole , exécution du budget , FEOGA-Orientation , Fonds structurel , Portugal , utilisation de l'aide , échange d'information
- CELEX : 91995E000756
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