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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autoréglementation , conception de produit , développement durable , impact sur l'environnement , norme environnementale , protection de l'environnement , technologie propre
- CELEX : 52003PC0453
- COMNAT : COM_2003_0453_FIN
- COM : COM_2003_454
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