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Décision (UE) 2015/456 de la Commission du 5 septembre 2014 concernant le régime d’aide n ° SA.26212 (11/C) (ex 11/NN — ex CP 176/A/08) et SA.26217 (11/C) (ex 11/NN — ex CP 176/B/08) mis à exécution par la République de Bulgarie dans le cadre des échanges de terres forestières [notifiée sous le numéro C(2014) 6207] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision (UE) 2015/456 de la Commission du 5 septembre 2014 concernant le régime d’aide n ° SA.26212 (11/C) (ex 11/NN — ex CP 176/A/08) et SA.26217 (11/C) (ex 11/NN — ex CP 176/B/08) mis à exécution par la République de Bulgarie dans le cadre des échanges de terres forestières [notifiée sous le numéro C(2014) 6207] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , Bulgarie , contrôle des aides d'État , forêt domaniale , propriété foncière , propriété forestière
- OJ : JOL_2015_080_R_0003
- CELEX : 32015D0456
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